Conditions Générales de Vente

1. Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les achats de services et produits et sont partie intégrante du contrat entre les clients et la photographe. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de l’acompte de réservation ou du paiement. Ces CGV sont consultables sur demande. La signature du contrat et/ou le règlement de la prestation commandée sous forme d’acompte ou en totalité vaut acceptation par les clients des présentes CGV. Les clients déclarent avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant du contrat de prestation photographique, et les accepter sans restriction ni réserve.

2. Tarif, Conditions et Modes de Paiement

3. Conditions d’annulation

Les clients disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours. Ce droit de rétractation est exclu lorsque la séance photo a lieu avant la fin du délai de 14 jours.

Les clients peuvent reporter leur séance 1 fois seulement, en fonction des disponibilités de la photographe. En cas d’annulation de la séance par les clients, l’acompte ne pourra être remboursé, sauf en cas de force majeure.

La photographe se réserve le droit de reporter ou annuler une prestation photographique en cas de force majeure, hospitalisation ou maladie. La photographe s’engage à faire son possible pour trouver un autre prestataire disponible. Toutefois, si aucune solution n’est trouvée, la responsabilité de la photographe ne pourra être engagée et ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts à
quelque titre que ce soit.

4. Droit d’auteur et droit d’image

La photographe, auteure des photos, demeure la propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par elle-même. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial et en aucun cas à des fins commerciales et/ou publicitaires (sauf accord de la photographe).

La photographe cède également les droits de diffusion sur les réseaux sociaux à condition de créditer les photos en indiquant systématiquement et clairement le pseudonyme et le lien url pointant vers le site internet – “www.sandygrams.fr” ou la page Facebook “Sandy Grams – Photographe” ou la page Instagram “sandy_gramsphoto” de la photographe (liste non exhaustive). Les clients s’engagent à ne pas retoucher les photographies, en dénaturer le sens, à ne pas y apporter de modification alternant la qualité et la nature de l’image (recadrage, filtres, etc.).

La photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique,
par écrit, des clients, les photographies tirées d’un reportage ou une session à des fins de promotion de son activité (books, site internet, réseaux sociaux, etc.). Tout refus de diffusion des photos, entraînera une option confidentialité s’élevant à 100€. Les clients ne pourront refuser la publication de photos où ils ne sont pas reconnaissables. Les photographies publiées publiquement par les clients pourront être utilisées par la photographe.

La photographe s’interdit de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la réputation des clients. Les clients sont tenus de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de la photographe.

5. Limite de responsabilité

La photographe prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas peu probable de mauvaise exécution du contrat, panne du matériel, en cas de perte ou de détérioration des photos, ou autre accident ne permettant plus la réalisation complète des prestations, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum, égale au prix de la prestation initialement payée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe n’est pas responsable des conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques telles que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo. Aussi, la photographe s’adapte aux conditions propres aux lieux de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions.
Il ne pourra rien être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables.

Les clients et leur entourage ne seront jamais mis en danger, en revanche, ils restent responsables de leur sécurité. En cas de dégât matériel, celui-ci devra être remboursé.

6. Données à caractère personnel

7. Livraison

Le délai de livraison des photos est estimé à 4 semaines après la date de la prestation ou du paiement, en fonction du nombre de clichés à éditer. En cas de retard de livraison, aucune compensation ne pourra être demandée.

8. Style photographique

9. Impression et Fichiers Numériques

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par elle-même. Si toutefois, les clients font réaliser des tirages par un site internet, il est impératif de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

10. Archivage

11. Mariage et autres événements privés

12. Bon cadeau